Demandes de données

Chez Smoccesord, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des données. Nous respectons pleinement les lois et réglementations pertinentes en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA), le cas échéant. Cette page explique comment vous pouvez demander l’accès, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles que nous collectons, stockons ou traitons.

Types de demandes de données

En vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les traitons et les personnes avec lesquelles elles ont été partagées.
Droit de rectification : Si l’une des informations que nous détenons à votre sujet est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander à ce qu’elle soit corrigée ou mise à jour.
Droit à la suppression (droit à l’oubli) : Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation applicable.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, y compris à l’utilisation des données à des fins de marketing.
Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données.
Comment soumettre une demande de données

Vous pouvez soumettre une demande de données en utilisant l’une des méthodes suivantes :
Formulaire de demande en ligne :
Visitez notre formulaire de demande de données pour soumettre votre demande en ligne. Veuillez fournir des informations exactes pour nous aider à traiter votre demande rapidement.
Courriel :
Envoyez un courriel à [email protected] avec pour objet « Demande de données », en précisant les détails de la demande (par exemple, accès, suppression, mise à jour). Indiquez votre nom complet, vos coordonnées et toute information spécifique relative à votre demande.
Courrier postal :
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante 55 Rue Félibien, 44000 Nantes, France
Data Protection Team, Smoccesord, 55 Rue Félibien, 44000 Nantes, France

Incluez tous les détails nécessaires dans votre lettre afin d’obtenir une réponse plus rapide.

Processus de vérification

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, telles qu’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou des détails sur vos interactions antérieures avec nous. Cela permet d’éviter tout accès non autorisé à vos données.

Délai de réponse aux demandes de données

Nous nous efforçons de répondre aux demandes de données dans les 30 jours suivant la réception d’une demande valide, conformément aux lignes directrices du GDPR. Pour les demandes de la CCPA, nous nous efforçons de répondre dans un délai de 45 jours, qui peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si nécessaire. Si nous avons besoin d’une prolongation, nous vous en informerons dans le délai initial.
Limitations et exceptions

Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer à vos droits en matière de données. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer des informations nécessaires au respect d’obligations légales, de mesures de sécurité ou à la réalisation de transactions que vous avez initiées.

Agents autorisés

Si vous souhaitez autoriser une autre personne ou entité à agir en votre nom dans le cadre d’une demande de données, nous pouvons vous demander une autorisation écrite confirmant cette autorisation. L’agent autorisé devra également vérifier son identité auprès de nous.

Contact pour la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits en matière de données, ou si vous rencontrez des problèmes avec le processus de demande de données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) :

Courriel : [email protected]
Téléphone : +33478690306
Formulaire web : https://smoccesord.com
Adresse postale : 55 Rue Félibien, 44000 Nantes, France
Nous nous engageons à veiller à ce que vos droits en matière de données soient respectés et à ce que vos informations personnelles soient traitées de manière sûre et transparente.

Modifications de la présente page sur les demandes de données

Nous pouvons mettre à jour cette page périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les exigences de conformité. Toute modification sera publiée ici et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos droits en matière de données.

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Coordonnées
Smoccesord SARL
1 Rue du Guesclin, 44000 Nantes, France
+33478690306
[email protected]

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